Nos conditions générales de vente, notre déclaration de protection des données et nos mentions légales – tout en un coup d'œil.
Télécharger les CGV en PDFLe conseil compétent et ciblé est l'une de nos compétences clés, que nous fournissons en règle générale gratuitement. Toutefois, si la satisfaction d'une demande client nécessite un effort de conseil supérieur à la moyenne, nous proposons volontiers ce service au prix équitable de CHF 80.00 de l'heure. Sur demande du client, un premier plafond de coûts pour le conseil peut être indiqué.
Dans ce cas, Appenzeller & Benisowitsch drei-de informe immédiatement le client dès que ce plafond est atteint. À partir de cette offre et jusqu'à un accord écrit contraire, toute prestation de conseil est payante. Appenzeller & Benisowitsch drei-de commence la prestation de conseil dès que le client a accepté et confirmé l'offre par écrit.
Le commanditaire demande à Appenzeller & Benisowitsch drei-de une offre pour la réalisation d'une impression 3D et lui transmet les données par Internet. Appenzeller & Benisowitsch drei-de vérifie les données et peut soumettre une offre. Les offres établies sur la base de documents erronés, incomplets, imprécis ou non encore disponibles n'ont qu'un caractère indicatif non contraignant.
Appenzeller & Benisowitsch drei-de réalise la commande sur la base des documents fournis par le client. En raison d'indications manquantes ou incomplètes, le prix peut encore varier après l'offre. L'impression 3D est réalisée si nécessaire par un partenaire certifié de l'écosystème. Ainsi, drei-de peut vous proposer toutes les technologies, matériaux et post-traitements adaptés – à un prix avantageux.
Comme mentionné sous le titre « Impression », drei-de s'engage à fabriquer l'impression 3D commandée. L'impression 3D et le scan 3D en particulier peuvent être et seront réalisés par l'un de nos partenaires certifiés de l'écosystème. drei-de reste toujours partie contractante et est à tout moment l'interlocuteur du client. Il n'y a pas de contact direct entre le partenaire et le client. La protection des données est garantie en permanence et assurée par des accords de confidentialité (NDA).
Appenzeller & Benisowitsch drei-de s'engage à créer l'ouvrage imprimé commandé au format 3D. Le commanditaire met à disposition les données électroniques nécessaires à l'impression et paie le prix de l'ouvrage ainsi que tous les coûts liés à sa réalisation. Cela inclut notamment les coûts de traitement des données du commanditaire.
Le contrat est conclu lorsqu'Appenzeller & Benisowitsch drei-de confirme par e-mail l'acceptation de l'offre par le commanditaire. Les compléments ou modifications ultérieurs du contrat ne sont également valables que par écrit ; l'e-mail suffit.
Les prix offerts ou confirmés sont, sauf convention contraire, des prix nets incluant la taxe sur la valeur ajoutée, les frais de transport et d'assurance. Pour les grandes commandes ne pouvant plus être expédiées par voie postale normale, un envoi alternatif est défini en accord avec le client et facturé à celui-ci.
Le paiement doit être effectué, sauf convention contraire, dans les 10 jours sans déduction à compter de la livraison de l'ouvrage.
À l'expiration de ce délai de paiement, le client est en demeure pour le paiement du prix de l'ouvrage et les intérêts moratoires légaux commencent à courir ; le client en est informé lors du premier rappel. Celui-ci est envoyé par e-mail.
Le premier rappel est gratuit. Le deuxième rappel intervient 10 jours après le premier rappel et entraîne des frais de CHF 20.00.
La livraison de l'ouvrage s'effectue dans un délai de 30 jours ou selon accord, après la conclusion du contrat d'ouvrage ; des délais de livraison plus courts doivent être confirmés par écrit (l'e-mail suffit) par Appenzeller & Benisowitsch drei-de pour être valables.
Les dépassements du délai de livraison ou le non-respect du délai de livraison dont Appenzeller & Benisowitsch drei-de n'est pas responsable (par ex. perturbations d'exploitation causées par un arrêt de travail ou une grève, panne d'électricité, manque de matières premières ainsi que des cas de force majeure) ne donnent pas droit au commanditaire de résilier le contrat ou de tenir Appenzeller & Benisowitsch drei-de responsable du dommage subi. Pour les autres dépassements de délai, la responsabilité d'Appenzeller & Benisowitsch drei-de est limitée au maximum à la valeur de la marchandise.
Le droit d'auteur sur les prestations créatives et de conception est régi par les dispositions légales. En principe, le commanditaire est responsable du respect des dispositions relatives au droit d'auteur pour le produit imprimé. Appenzeller & Benisowitsch drei-de vérifie uniquement dans le cadre de ses obligations légales minimales si l'impression viole des droits d'auteur.
Les éventuels droits de propriété sur les données et les droits d'auteur du commanditaire sont préservés. Le commanditaire n'a toutefois pas droit à la conservation ou à la restitution des données mises à disposition ; sauf si cela est expressément convenu dans le contrat d'impression. Les données construites par Appenzeller & Benisowitsch drei-de pour le compte du client ne deviennent la propriété du commanditaire qu'une fois le prix de l'ouvrage payé.
La reproduction et l'impression de tous les modèles, échantillons et documents similaires mis à disposition d'Appenzeller & Benisowitsch drei-de par le commanditaire s'effectuent sous la condition et la présomption que le commanditaire possède les droits de reproduction correspondants.
Les écarts habituels dans le secteur en matière d'exécution et de matériau sont réservés. Dans la mesure où des tolérances sont imposées à Appenzeller & Benisowitsch drei-de par des fournisseurs, celles-ci s'appliquent également au commanditaire. Sauf définition ou accord contraire, les tolérances se situent dans la plage de +/- 0,1 mm. Appenzeller & Benisowitsch drei-de ne peut toutefois garantir ces tolérances, car les tolérances en fabrication additive dépendent toujours de divers paramètres.
Les ouvrages contiennent divers produits chimiques nécessaires à leur production et leur durabilité. Selon le matériau, ils ne sont ni particulièrement résistants à la chaleur ni aux chocs ; ils peuvent être endommagés au contact de liquides ou dégager des substances toxiques. Les ouvrages ne conviennent donc en règle générale qu'en tant que maquettes, échantillons de design, décorations et prototypes, et non pour un usage pratique. Sauf si l'aptitude a été explicitement garantie par nos soins.
Nos produits peuvent contenir de petites pièces. Ceux-ci ne conviennent pas aux jeunes enfants. L'ingestion ou l'inhalation de petites pièces présente un risque d'étouffement.
La garantie légale de deux ans s'applique dès que la marchandise est remise au client.
Les ouvrages livrés par Appenzeller & Benisowitsch drei-de doivent être vérifiés à la réception. Toute réclamation concernant la qualité (en particulier les tolérances, l'état de surface et la stabilité) et la quantité doit être effectuée immédiatement, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, la correction est effectuée dans un délai raisonnable. La réduction et la rédhibition sont exclues. Pour les défauts cachés, les dispositions légales de l'art. 371 CO s'appliquent.
Le risque passe à l'acheteur à la date de disponibilité d'expédition de l'ouvrage. Un accord différent est réservé. Si la livraison est retardée sans faute d'Appenzeller & Benisowitsch drei-de, la marchandise est entreposée aux frais et aux risques exclusifs de l'acheteur.
Appenzeller & Benisowitsch drei-de décline toute responsabilité pour les données transmises par le commanditaire qui sont inexactes ou incomplètes. La responsabilité est également déclinée lorsque les données livrées ne peuvent pas être traitées ou utilisées de manière standard et que des défauts de qualité du produit imprimé en résultent. Aucune responsabilité n'est assumée en cas de perte de données livrées et destinées à être traitées.
Appenzeller & Benisowitsch drei-de exclut expressément toute responsabilité civile en cas d'utilisation non conforme des ouvrages. La responsabilité se limite à la négligence grave. Toute responsabilité excédant la valeur matérielle pour d'éventuels dommages directs ou indirects supplémentaires réclamés en raison de défauts est exclue.
Le lieu d'exécution pour les deux parties est le siège d'Appenzeller & Benisowitsch drei-de. Les tribunaux ordinaires du siège respectif d'Appenzeller & Benisowitsch drei-de sont également compétents pour trancher les litiges. Appenzeller & Benisowitsch drei-de se réserve toutefois le droit d'assigner le commanditaire à son siège ou domicile. Le droit suisse est applicable.
En confirmant la commande, le mandant confirme avoir lu les présentes CGV et les accepte.
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Aljoscha Benisowitsch
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